Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.

1. Périmètre et responsable du traitement

Cette politique décrit les traitements liés au site de présentation Voltria : navigation, contacts, rendez-vous et souscription. Elle ne décrit pas à elle seule les traitements des documents et données que les clients confient à l’application Voltria.

Le responsable du traitement est SELECT BAT IA, SAS au capital social de 30 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 935 144 493, située au 7 chemin de la Croix-Neuve, 33460 Labarde, France. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, contactez Hadrien Passet à hpasset@voltria.fr.

2. Données et finalités

Contacts et rendez-vous : coordonnées que vous renseignez (nom, adresse électronique et, selon les champs proposés, téléphone et société), contenu de votre demande, créneau choisi et échanges. Ces données servent à répondre à votre demande et à organiser les rendez-vous, notamment via Cal.com.
Souscription et paiement : informations d’identification, de facturation et de transaction nécessaires à la souscription et à son suivi. Les informations de carte sont saisies dans l’environnement de paiement Stripe ; elles ne sont pas recueillies par un formulaire de carte bancaire hébergé sur ce site.
Formulaires et newsletter, lorsqu’ils sont proposés : coordonnées, message, inscription, préférences et désinscription. Les champs obligatoires sont signalés ; sans ces informations, la demande concernée ne peut pas être traitée.
Fonctionnement et sécurité : données techniques de connexion, telles que l’adresse IP, le navigateur, les dates et requêtes, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du service et à la détection des incidents.
Audience et publicité, après consentement : Google Analytics, Google Ads et Meta Pixel sont prévus à la mise en ligne. Selon les fonctionnalités activées, ils peuvent traiter des identifiants de cookies ou de terminal, des données de navigation, des événements et interactions avec les campagnes, pour mesurer la fréquentation, les conversions et personnaliser la publicité.
Vidéos et préférences : YouTube peut recevoir des données techniques et d’utilisation lors du chargement du lecteur. CookieYes est prévu pour enregistrer les préférences relatives aux cookies et, selon les fonctions activées, les éléments nécessaires à la preuve du consentement.

3. Bases juridiques

Mesures précontractuelles et contrat : répondre à une demande de souscription et fournir les prestations lorsque vous êtes partie au contrat.
Intérêt légitime : répondre aux autres demandes professionnelles, gérer les relations avec les interlocuteurs d’entreprises clientes, assurer la sécurité et défendre nos droits, dans le respect de vos intérêts et droits fondamentaux.
Obligation légale : conserver les pièces comptables et répondre aux obligations imposées par la loi.
Consentement : inscription à la newsletter lorsqu’elle est proposée et utilisation des traceurs non essentiels, notamment de mesure d’audience, de publicité et de contenus tiers soumis à consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment.

4. Destinataires

L’accès est limité aux personnes habilitées de SELECT BAT IA et aux prestataires ayant besoin des données pour leur mission. Les destinataires, selon votre utilisation et les services activés, comprennent OVH pour l’hébergement, Cal.com pour les rendez-vous, Stripe pour le paiement, Google pour Analytics, Ads et YouTube, Meta pour Meta Pixel, et CookieYes pour la gestion du consentement. Les prestataires chargés de la maintenance ou des campagnes peuvent accéder aux seules informations nécessaires à leur mission. Des données peuvent également être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.

Le rôle juridique dépend du service : certains prestataires agissent sur nos instructions ; d’autres, notamment Stripe, Google ou Meta, peuvent aussi traiter des données pour leurs propres finalités ou dans un cadre de responsabilité conjointe défini par leurs conditions. Les politiques de ces services précisent leurs traitements propres. Une intégration supplémentaire à Cal.com, par exemple un agenda ou un outil de visioconférence, peut entraîner une transmission au service connecté ; les informations associées doivent alors être communiquées lors de la réservation.

5. Durées de conservation

Demandes simples sans suite commerciale : jusqu’à douze mois après leur clôture, sauf nécessité de conserver une preuve dans le cadre d’un litige.
Prospection : trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect ; pour un ancien client, trois ans après la fin de la relation commerciale.
Gestion contractuelle : pendant la relation contractuelle, puis archivage limité des seules pièces nécessaires au respect d’une obligation légale ou à la défense des droits pendant le délai de prescription applicable.
Factures et pièces comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
Newsletter : jusqu’à la désinscription ou, à défaut, trois ans sans contact actif de votre part. Les informations minimales nécessaires pour respecter une opposition à la prospection sont conservées au moins trois ans et ne sont pas utilisées pour vous prospecter.
Choix relatif aux cookies : six mois pour l’acceptation comme pour le refus. Cette durée ne s’applique pas indistinctement à tous les cookies, aux preuves de consentement, aux données de mesure ou aux journaux techniques.
Données techniques : conservation limitée au temps nécessaire au fonctionnement, à la sécurité et à l’analyse des incidents, selon la nature des journaux et les obligations applicables. Les durées propres aux traceurs sont précisées dans le dispositif de gestion des cookies lors de leur activation.

6. Cookies et CookieYes

À la mise en ligne, CookieYes assurera la gestion des préférences relatives aux cookies. Le bandeau permettra d’accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Le choix d’acceptation comme de refus sera mémorisé pendant six mois, sauf modification anticipée. Vous pourrez revenir sur votre choix à tout moment depuis le dispositif de gestion des cookies. Les traceurs soumis à consentement devront rester bloqués jusqu’à votre accord ; leur refus ne conditionne pas l’accès au site.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement et à la mémorisation de vos préférences ne nécessitent pas votre consentement. Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel et les contenus YouTube soumis à consentement relèvent de catégories distinctes à présenter dans CookieYes. La liste des cookies, leurs fournisseurs, leurs finalités et leurs durées devra correspondre aux outils effectivement activés. Refuser les contenus externes peut empêcher la lecture des vidéos intégrées, sans empêcher la consultation du reste du site.

7. Transferts en dehors de l’Espace économique européen

L’hébergement du site chez OVH n’exclut pas des traitements à l’étranger par les autres services. Cal.com, Stripe, Google/YouTube, Meta et CookieYes peuvent impliquer des destinataires ou sous-traitants situés hors de l’Espace économique européen, notamment aux États-Unis. Les documents officiels de ces fournisseurs décrivent les mécanismes suivants :

Cal.com : sa politique applicable en octobre 2026 décrit des traitements aux États-Unis et le recours, selon les transferts couverts, au Data Privacy Framework et aux clauses contractuelles types. L’application du Data Privacy Framework suppose une certification active de l’entité destinataire couvrant le transfert concerné.
Stripe : son accord sur les données et son avenant sur les transferts prévoient notamment le Data Privacy Framework pour les transferts couverts et les clauses contractuelles types pour les autres situations prévues au contrat.
Google Analytics, Google Ads et YouTube : Google décrit le recours au Data Privacy Framework pour les entités et transferts couverts, ainsi qu’aux clauses contractuelles types dans ses garanties de transfert. Les conditions propres à chaque produit précisent son rôle et les obligations applicables.
Meta Pixel : Meta indique recourir au Data Privacy Framework pour les transferts couverts vers les États-Unis, y compris ceux liés à ses outils professionnels. Voir les informations de Meta et les conditions des outils professionnels.
CookieYes : son accord de sous-traitance prévoit des clauses contractuelles types pour les transferts vers des pays ou destinataires non couverts par une décision d’adéquation, y compris les transferts ultérieurs concernés. La présence de CookieYes au Royaume-Uni ne permet pas de conclure que toutes les données restent dans ce pays ou dans l’Union européenne.

Une décision d’adéquation concerne uniquement les pays, entités et traitements qu’elle couvre. Les clauses contractuelles types sont des engagements approuvés par la Commission européenne ; leur utilisation nécessite également d’apprécier les conditions du transfert et, si nécessaire, les mesures complémentaires. Les mécanismes applicables dépendent du service, de l’entité contractante et de la destination. Vous pouvez demander des informations sur les garanties relatives à vos données, ou une copie lorsqu’elle peut être communiquée, à hpasset@voltria.fr.

8. Vos droits

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs, et vous opposer à la prospection. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Adressez votre demande à hpasset@voltria.fr ou à SELECT BAT IA, 7 chemin de la Croix-Neuve, 33460 Labarde. Nous répondons dans un délai d’un mois. En cas de complexité ou de demandes nombreuses, ce délai peut être prolongé de deux mois ; vous en êtes informé dans le premier mois avec les motifs. Des informations complémentaires permettant de vérifier votre identité ne sont demandées qu’en cas de doute raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Publicité et décisions automatisées

Les outils publicitaires, lorsqu’ils sont activés avec votre consentement, peuvent contribuer à constituer des audiences ou à personnaliser les publicités à partir de votre navigation. Vous pouvez refuser ces traceurs ou retirer votre accord. SELECT BAT IA ne prend pas, dans le cadre de ce site de présentation, de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significative similaire.

10. Sécurité et mises à jour

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment la limitation des accès et la maintenance de sécurité. Aucun système ne peut garantir une sécurité absolue. Cette politique peut évoluer avec les services et la réglementation ; sa date de mise à jour figure en tête de page.